Règlements d'urbanisme
Pour toute question concernant les règlements d'urbanisme, veuillez vous adresser à la réception au 418 598-3368 poste 201.
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Projet de règlement 551-2025 - modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de modifier l'article 14.1 applicable à la hauteur des clôtures et des haies
Ajouté le
17-09-2025 -
Règlement 531-2024 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme - îlots de chaleur urbains et mesures permettant d'atténuer ce phénomène
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05-06-2024 -
Projet de règlement 531-2024 modifiant règlement 581-2019 décrétant le plan d'urbanisme
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05-04-2024 -
Règlement numéro 512-2022 - Relatif à la création d'un programme d'aide financière pour apporter un soutien à la réhabilitation de l'environnement en particulier aux travaux de mise aux normes des installations septiques
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13-04-2022 -
Règlement numéro 506-2021 - Sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
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05-10-2021 -
Règlement no 505-2021 - Visant à mettre en place un programme de réhabilitation de l'environnement pour l'application du chapitre XXI du règlement no 485-2019 relatif au zonage portant sur la végétalisation des rives du Lac Trois-Saumons et du Lac Bringé
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03-08-2021 -
Règlement numéro 481-2019 - Décrétant le plan d'urbanisme version administrative
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05-08-2019 -
Annexe I Plan d'urbanisme - Carte d'affectation des sols
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22-05-2019 -
Annexe II Plan d'urbanisme - Carte des voies de circulations pro
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22-05-2019 -
Annexe III Plan d'urbanisme - Suivi des objectifs du plan d'urbanisme
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22-05-2019
- Dérogations mineures
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Zonage
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Règlement 528-2023 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin d'autoriser les abris d'auto attenants à un garage privé isolé
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07-03-2024 -
Règlement 517-2023 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 485-2019 relatives à l'exploitation d'une résidence de tourisme en zones de villégiature
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07-06-2023 -
Règlement 514-2022 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 485-2019 afin de prohiber les installations ou activités aériennes commerciales en zones de villégiature (Rv)
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23-01-2023 -
Projet règlement numéro 500-2021 - Modifiant le règlemnet no 485-2019 relatif au zonage afin d'exercer un meilleur contrôle sur l'abattage d'arbres
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06-04-2021 -
Annexe X - Coupe d'arbres autorisée pour l'implantation de bâtiments, de constructions ou d'ouvrages dans un secteur sensible
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06-04-2021 -
Annexe XI - Mesure de protection des arbres
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06-04-2021 -
Règlement numéro 485-2019 - Zonage (version administrative 2022-02-28)
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05-08-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I A (Plan ensemble du territoire)
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19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I B (Périmètre d'urbanisation)
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19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I C (Plan secteur Trois-Saumons)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I D (Îlots déstructurés)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe II - Zonage - Marges et cours
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe III - Zonage - Bande riveraine et lignes des hautes eaux
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe IV - Zonage - Distance à respecter pour la cohabitation harmonieuse des usages
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe V - Zonage - Distance entre deux murs de soutènement
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VI - Zonage - Fiches techniques sur la protection de l'habitat du poisson
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VII - Zonage - Normes d'immunisation
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VIII - Zonage - Grille des spécifications
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe IX - Zonage - Schéma de plantation des espèces arboricoles et arbustives
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe X - Zonage - Coupe d'arbres autorisée pour l'implantation de bâtiments, de constructions ou d'ouvrages dans un secteur sensible
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe X - Zonage - Mesure de protection des arbres
Ajouté le
19-03-2019
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Règlement 528-2023 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin d'autoriser les abris d'auto attenants à un garage privé isolé
Ajouté le
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