Centre documentaire

Élus et employés municipaux

Code d'étique et de déontologie des élu.e.s

Délégation du pouvoir de dépenser des officier.e.s et des employé.e.s de la Municipalité

Traitement et allocation de dépenses des élu.e.s

Règlements encadrant la délégation du pouvoir de dépenser Règlement 440-2014: Règlement décrétant le processus d'autorisation des dépenses et établissant les règles de contrôle et de suivis budgétaires
Règlement 451-2015: Règlement modifiant le règlement 440-2014
Règlement 461-2016: Règlement modifiant le règlement 440-2014 Ajouté le
22-02-2023
Règlement numéro 02-2022 - Édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux de la MRC de L'Islet Ajouté le
16-03-2022
Rémunération et allocation de dépenses des élu.e.s Ajouté le
02-03-2022
Règlement numéro 01-2022 - Relatif au traitement des membres du conseil de la MRC de L'Islet Ajouté le
14-02-2022
Projet règlement numéro 502-2021 - Modifiant le règlement no 377-2006 relatif au traitement des élus municipaux Ajouté le
01-01-2021

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