Vidange des installations septiques

Afin d'aider les propriétaires de fosse septique à faire face aux tarifs de vidange de leur installation, la Municipalité décrète chaque année des tarifs de compensation ajoutés au compte de taxes pour la vidange et le traitement des boues de fosses septiques,

• Pour les résidences permanentes,
• Pour les résidences saisonnières.

Cette compensation provisoire s'accumule, indépendamment pour chaque immeuble, afin d'assumer les coûts réels encourus lors de la vidange. La différence entre le coût réel et la provision accumulée est ajoutée ou déduite, selon le cas, au compte de taxes de l'année suivant la vidange de la fosse septique de l'immeuble visé.

Ces tarifs sont publiés au début de chaque année dans le Règlement de taxation pour l'exercice financier concerné.

Vidange groupée

Les propriétaires inscrits au service de vidange regroupée sont avisés des dates où l'opération aura lieu. Préalablement à la vidange, tout propriétaire d'une fosse septique doit :

• S'assurer que ses installations sont accessibles en dégageant son chemin d'accès de toute branche, roche ou objet pouvant nuire au passage vers la fosse du camion de vidange;
• Identifier sur son terrain l'emplacement de sa fosse à l'aide d'un repère visuel;
• Dégager les deux couvercles de la fosse de manière à permettre aux vidangeurs de faire convenablement leur travail.

Si votre installation septique ne peut être vidangée parce qu'elle est inaccessible, introuvable ou mal identifiée (sans se limiter à ces exemples), vous devrez apporter les correctifs nécessaires avant que votre installation puisse être vidangée lors d'une visite subséquente. Tous les frais additionnels engendrés par l'entrepreneur ou la Municipalité lors de telles visites infructueuses vous seront facturés en supplément du coût régulier de la vidange.

Exceptions

Un propriétaire de fosse septique peut être exempté de la vidange regroupée si son immeuble respecte l'une des conditions suivantes :

1. L'installation septique a déjà été vidangée dans les douze (12) mois précédant la date prévue de la vidange regroupée;
2. L'installation septique a été construite ou reconstruite après l'entrée en vigueur du règlement de taxation annuelle établissant la provision visée à l'article 2.3 du proésent règlement;
3. Il est démontré que la résidence ou le bâtiment isolé n'a pas rejeté d'eaux usées domestiques depuis sa dernière vidange regroupée;
4. Il est démontré que le système en place va être reconstruit dans les trois (3) mois suivant la date prévue de la vidange regroupée.

Pour être exempté de la vidange regroupée, vous devez en faire la demande par lettre ou par courriel auprès de Mme Geneviève Rioux : reception@saint-aubert.net.

Vidange sur appel

Tout contribuable ayant besoin de faire vidanger sa fosse septique en dehors de la vidange groupée doit téléphoner au bureau municipal au 418 598-3368, poste 201. On vous rappellera rapidement pour vérifier si votre besoin est urgent (vidange 24 h) ou bien si la vidange peut se faire dans les 72 prochaines heures.

Pour toute urgence, en dehors des heures d'ouverture du bureau municipal, appelez Campor Environnement au 418 867-8577 ou sans frais 1 888 600-8021.