Urbanisme
- Comité consultatif en urbanisme (CCU)
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Demande de permis et formulaires
Nous vous invitons à télécharger et remplir le formulaire de demande de permis sur cette page et à le faire parvenir à la Municipalité par courriel à l'adresse reception@saint-aubert.net
ou à nous l'envoyer par la Poste au
14, rue des Loisirs, Saint-Aubert G0R 2R0
ou à venir le porter au bureau municipal. Notez qu'une boîte aux lettres est à votre disposition en tout temps à l'extérieur, à droite de l'entrée de l'édifice municipal.Pour toute demande d'information, veuillez communiquer avec la réception au numéro 418 598-3368, poste 201.
La Municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour traiter votre demande.
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Formulaire de demande de permis (voir dans vos téléchargement pour remplir en ligne)
Ajouté le
15-04-2025 -
Formulaire de demande de permis (format PDF)
Ajouté le
15-04-2025 -
Second projet de règlement no 507-2021 - Modifiant le règlement no 485-2019 relatif au zonage et le règlement no 482-2019 relatif à l'émission des permis et des certificats
Ajouté le
16-11-2021 -
Règlement numéro 482-2019 - Relatif à l'émission des permis et des certificats (version administrative 2022-02-28)
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I - Formulaire pour permis de piscine
Ajouté le
05-08-2019
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Formulaire de demande de permis (voir dans vos téléchargement pour remplir en ligne)
Ajouté le
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Règlements d'urbanisme
Pour toute question concernant les règlements d'urbanisme, veuillez vous adresser à la réception au 418 598-3368 poste 201.
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Projet de règlement 551-2025 - modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de modifier l'article 14.1 applicable à la hauteur des clôtures et des haies
Ajouté le
17-09-2025 -
Règlement 531-2024 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme - îlots de chaleur urbains et mesures permettant d'atténuer ce phénomène
Ajouté le
05-06-2024 -
Projet de règlement 531-2024 modifiant règlement 581-2019 décrétant le plan d'urbanisme
Ajouté le
05-04-2024 -
Règlement numéro 512-2022 - Relatif à la création d'un programme d'aide financière pour apporter un soutien à la réhabilitation de l'environnement en particulier aux travaux de mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
13-04-2022 -
Règlement numéro 506-2021 - Sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Ajouté le
05-10-2021 -
Règlement no 505-2021 - Visant à mettre en place un programme de réhabilitation de l'environnement pour l'application du chapitre XXI du règlement no 485-2019 relatif au zonage portant sur la végétalisation des rives du Lac Trois-Saumons et du Lac Bringé
Ajouté le
03-08-2021 -
Règlement numéro 481-2019 - Décrétant le plan d'urbanisme version administrative
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I Plan d'urbanisme - Carte d'affectation des sols
Ajouté le
22-05-2019 -
Annexe II Plan d'urbanisme - Carte des voies de circulations pro
Ajouté le
22-05-2019 -
Annexe III Plan d'urbanisme - Suivi des objectifs du plan d'urbanisme
Ajouté le
22-05-2019
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Projet de règlement 551-2025 - modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de modifier l'article 14.1 applicable à la hauteur des clôtures et des haies
Ajouté le
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