Demande de permis et formulaires
Nous vous invitons à télécharger et remplir le formulaire de demande de permis sur cette page et à le faire parvenir à la Municipalité par courriel à l'adresse reception@saint-aubert.net
ou à nous l'envoyer par la Poste au
14, rue des Loisirs, Saint-Aubert G0R 2R0
ou à venir le porter au bureau municipal. Notez qu'une boîte aux lettres est à votre disposition en tout temps à l'extérieur, à droite de l'entrée de l'édifice municipal.Pour toute demande d'information, veuillez communiquer avec la réception au numéro 418 598-3368, poste 201.
La Municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour traiter votre demande.
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Formulaire de demande de permis (voir dans vos téléchargement pour remplir en ligne)
Ajouté le
15-04-2025 -
Formulaire de demande de permis (format PDF)
Ajouté le
15-04-2025 -
Second projet de règlement no 507-2021 - Modifiant le règlement no 485-2019 relatif au zonage et le règlement no 482-2019 relatif à l'émission des permis et des certificats
Ajouté le
16-11-2021 -
Règlement numéro 482-2019 - Relatif à l'émission des permis et des certificats (version administrative 2022-02-28)
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I - Formulaire pour permis de piscine
Ajouté le
05-08-2019
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