La Municipalité de Saint-Aubert est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c A-2.1)
Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Ce droit ne s'étend toutefois pas:
- aux notes personnelles inscrites sur un document
- aux esquisses, ébauches, brouillons et notes préparatoires
- aux autres documents de même nature
En vertu de la Loi, certaines restrictions sont applicables au droit d'accès, et des dispositions protègent vos renseignements personnels
Cliquez sur le rectangle Formulaire de demande d'accès à l'information ci-dessous et vous accéderez au formulaire (ou demandez-le au bureau municipal 418 598-3368, poste 201), remplissez-le, signez-le et acheminez-le au bureau municipal tel qu'indiqué sur le document.
Règlements d'urbanisme
Pour toute question concernant les règlements d'urbanisme, veuillez vous adresser à la réception au 418 598-3368 poste 201.
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Projet de règlement 551-2025 - modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de modifier l'article 14.1 applicable à la hauteur des clôtures et des haies
Ajouté le
17-09-2025 -
Règlement 531-2024 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme - îlots de chaleur urbains et mesures permettant d'atténuer ce phénomène
Ajouté le
05-06-2024 -
Projet de règlement 531-2024 modifiant règlement 581-2019 décrétant le plan d'urbanisme
Ajouté le
05-04-2024 -
Règlement numéro 512-2022 - Relatif à la création d'un programme d'aide financière pour apporter un soutien à la réhabilitation de l'environnement en particulier aux travaux de mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
13-04-2022 -
Règlement numéro 506-2021 - Sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Ajouté le
05-10-2021 -
Règlement no 505-2021 - Visant à mettre en place un programme de réhabilitation de l'environnement pour l'application du chapitre XXI du règlement no 485-2019 relatif au zonage portant sur la végétalisation des rives du Lac Trois-Saumons et du Lac Bringé
Ajouté le
03-08-2021 -
Règlement numéro 481-2019 - Décrétant le plan d'urbanisme version administrative
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I Plan d'urbanisme - Carte d'affectation des sols
Ajouté le
22-05-2019 -
Annexe II Plan d'urbanisme - Carte des voies de circulations pro
Ajouté le
22-05-2019 -
Annexe III Plan d'urbanisme - Suivi des objectifs du plan d'urbanisme
Ajouté le
22-05-2019
- Dérogations mineures
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Zonage
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Règlement 542-2025 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de modifier les dispositions règlementaires encadrant la largeur des sentiers en rive
Ajouté le
23-07-2025 -
Règlement 540-2025 modifiant le règlement de zonage 485-2019 - usage "P1-Public" dans la zone 5Mi
Ajouté le
09-05-2025 -
Règlement 537-2025 modifiant règl.zonage 485-2019 -limiter construction nouvelles habitation autour lac Trois-Saumons et modifier 483-2019 afin d'interdire l'ouverture de nouvelles rues zones RV
Ajouté le
07-03-2025 -
Règlement 528-2023 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin d'autoriser les abris d'auto attenants à un garage privé isolé
Ajouté le
07-03-2024 -
Règlement 517-2023 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 485-2019 relatives à l'exploitation d'une résidence de tourisme en zones de villégiature
Ajouté le
07-06-2023 -
Règlement 514-2022 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 485-2019 afin de prohiber les installations ou activités aériennes commerciales en zones de villégiature (Rv)
Ajouté le
23-01-2023 -
Projet règlement numéro 500-2021 - Modifiant le règlemnet no 485-2019 relatif au zonage afin d'exercer un meilleur contrôle sur l'abattage d'arbres
Ajouté le
06-04-2021 -
Annexe X - Coupe d'arbres autorisée pour l'implantation de bâtiments, de constructions ou d'ouvrages dans un secteur sensible
Ajouté le
06-04-2021 -
Annexe XI - Mesure de protection des arbres
Ajouté le
06-04-2021 -
Règlement numéro 485-2019 - Zonage (version administrative 2022-02-28)
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I A (Plan ensemble du territoire)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I B (Périmètre d'urbanisation)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I C (Plan secteur Trois-Saumons)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I D (Îlots déstructurés)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe II - Zonage - Marges et cours
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe III - Zonage - Bande riveraine et lignes des hautes eaux
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe IV - Zonage - Distance à respecter pour la cohabitation harmonieuse des usages
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe V - Zonage - Distance entre deux murs de soutènement
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VI - Zonage - Fiches techniques sur la protection de l'habitat du poisson
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VII - Zonage - Normes d'immunisation
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VIII - Zonage - Grille des spécifications
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe IX - Zonage - Schéma de plantation des espèces arboricoles et arbustives
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe X - Zonage - Coupe d'arbres autorisée pour l'implantation de bâtiments, de constructions ou d'ouvrages dans un secteur sensible
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe X - Zonage - Mesure de protection des arbres
Ajouté le
19-03-2019
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Règlement 542-2025 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de modifier les dispositions règlementaires encadrant la largeur des sentiers en rive
Ajouté le
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