La Municipalité de Saint-Aubert est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c A-2.1)
Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Ce droit ne s'étend toutefois pas:
- aux notes personnelles inscrites sur un document
- aux esquisses, ébauches, brouillons et notes préparatoires
- aux autres documents de même nature
En vertu de la Loi, certaines restrictions sont applicables au droit d'accès, et des dispositions protègent vos renseignements personnels
Cliquez sur le rectangle Formulaire de demande d'accès à l'information ci-dessous et vous accéderez au formulaire (ou demandez-le au bureau municipal 418 598-3368, poste 201), remplissez-le, signez-le et acheminez-le au bureau municipal tel qu'indiqué sur le document.
Urbanisme
- Comité consultatif en urbanisme (CCU)
-
Demande de permis et formulaires
Nous vous invitons à télécharger et remplir le formulaire de demande de permis sur cette page et à le faire parvenir à la Municipalité par courriel à l'adresse reception@saint-aubert.net
ou à nous l'envoyer par la Poste au
14, rue des Loisirs, Saint-Aubert G0R 2R0
ou à venir le porter au bureau municipal. Notez qu'une boîte aux lettres est à votre disposition en tout temps à l'extérieur, à droite de l'entrée de l'édifice municipal.Pour toute demande d'information, veuillez communiquer avec la réception au numéro 418 598-3368, poste 201.
La Municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour traiter votre demande.
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Formulaire de demande de permis (voir dans vos téléchargement pour remplir en ligne)
Ajouté le
15-04-2025 -
Formulaire de demande de permis (format PDF)
Ajouté le
15-04-2025 -
Second projet de règlement no 507-2021 - Modifiant le règlement no 485-2019 relatif au zonage et le règlement no 482-2019 relatif à l'émission des permis et des certificats
Ajouté le
16-11-2021 -
Règlement numéro 482-2019 - Relatif à l'émission des permis et des certificats (version administrative 2022-02-28)
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I - Formulaire pour permis de piscine
Ajouté le
05-08-2019
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Formulaire de demande de permis (voir dans vos téléchargement pour remplir en ligne)
Ajouté le
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Règlements d'urbanisme
Pour toute question concernant les règlements d'urbanisme, veuillez vous adresser à la réception au 418 598-3368 poste 201.
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Projet de règlement 551-2025 - modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de modifier l'article 14.1 applicable à la hauteur des clôtures et des haies
Ajouté le
17-09-2025 -
Règlement 536-2025 décrétant le plan d'urbanisme afin d'ajouter des dispositions visant à limiter le développement à l'extérieur du périmètre urbain et protéger zones de villégiature contre toute nouvelle ouverture de rues
Ajouté le
18-02-2025 -
Règlement 531-2024 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme - îlots de chaleur urbains et mesures permettant d'atténuer ce phénomène
Ajouté le
05-06-2024 -
Projet de règlement 531-2024 modifiant règlement 581-2019 décrétant le plan d'urbanisme
Ajouté le
05-04-2024 -
Règlement numéro 512-2022 - Relatif à la création d'un programme d'aide financière pour apporter un soutien à la réhabilitation de l'environnement en particulier aux travaux de mise aux normes des installations septiques
Ajouté le
13-04-2022 -
Règlement numéro 506-2021 - Sur le plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
Ajouté le
05-10-2021 -
Règlement no 505-2021 - Visant à mettre en place un programme de réhabilitation de l'environnement pour l'application du chapitre XXI du règlement no 485-2019 relatif au zonage portant sur la végétalisation des rives du Lac Trois-Saumons et du Lac Bringé
Ajouté le
03-08-2021 -
Règlement numéro 481-2019 - Décrétant le plan d'urbanisme version administrative
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I Plan d'urbanisme - Carte d'affectation des sols
Ajouté le
22-05-2019 -
Annexe II Plan d'urbanisme - Carte des voies de circulations pro
Ajouté le
22-05-2019 -
Annexe III Plan d'urbanisme - Suivi des objectifs du plan d'urbanisme
Ajouté le
22-05-2019
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Projet de règlement 551-2025 - modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de modifier l'article 14.1 applicable à la hauteur des clôtures et des haies
Ajouté le
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