La Municipalité de Saint-Aubert est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c A-2.1)
Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Ce droit ne s'étend toutefois pas:
- aux notes personnelles inscrites sur un document
- aux esquisses, ébauches, brouillons et notes préparatoires
- aux autres documents de même nature
En vertu de la Loi, certaines restrictions sont applicables au droit d'accès, et des dispositions protègent vos renseignements personnels
Cliquez sur le rectangle Formulaire de demande d'accès à l'information ci-dessous et vous accéderez au formulaire (ou demandez-le au bureau municipal 418 598-3368, poste 201), remplissez-le, signez-le et acheminez-le au bureau municipal tel qu'indiqué sur le document.
Demande de permis et formulaires
Nous vous invitons à télécharger et remplir le formulaire de demande de permis sur cette page et à le faire parvenir à la Municipalité par courriel à l'adresse reception@saint-aubert.net
ou à nous l'envoyer par la Poste au
14, rue des Loisirs, Saint-Aubert G0R 2R0
ou à venir le porter au bureau municipal. Notez qu'une boîte aux lettres est à votre disposition en tout temps à l'extérieur, à droite de l'entrée de l'édifice municipal.Pour toute demande d'information, veuillez communiquer avec la réception au numéro 418 598-3368, poste 201.
La Municipalité dispose d'un délai de 30 jours pour traiter votre demande.
-
Formulaire de demande de permis (voir dans vos téléchargement pour remplir en ligne)
Ajouté le
15-04-2025 -
Formulaire de demande de permis (format PDF)
Ajouté le
15-04-2025 -
Second projet de règlement no 507-2021 - Modifiant le règlement no 485-2019 relatif au zonage et le règlement no 482-2019 relatif à l'émission des permis et des certificats
Ajouté le
16-11-2021 -
Règlement numéro 482-2019 - Relatif à l'émission des permis et des certificats (version administrative 2022-02-28)
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I - Formulaire pour permis de piscine
Ajouté le
05-08-2019
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