La Municipalité de Saint-Aubert est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c A-2.1)
Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Ce droit ne s'étend toutefois pas:
- aux notes personnelles inscrites sur un document
- aux esquisses, ébauches, brouillons et notes préparatoires
- aux autres documents de même nature
En vertu de la Loi, certaines restrictions sont applicables au droit d'accès, et des dispositions protègent vos renseignements personnels
Cliquez sur le rectangle Formulaire de demande d'accès à l'information ci-dessous et vous accéderez au formulaire (ou demandez-le au bureau municipal 418 598-3368, poste 201), remplissez-le, signez-le et acheminez-le au bureau municipal tel qu'indiqué sur le document.
Loisirs, culture et vie communautaire
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La page Facebook de la Municipalité.
Sur la page des Loisirs Saint-Aubert
À partir de 12:00.
Voici le lien :
Si vous avez des difficultés à y accéder appelez au 418 598-3368 poste 211
Renseignements : 418 598-3368 poste 211 (Valérie Dion)
Informations : Facebook Loisirs Saint-Aubert
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