Zonage
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Règlement 528-2023 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin d'autoriser les abris d'auto attenants à un garage privé isolé
Ajouté le
07-03-2024 -
Règlement 517-2023 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 485-2019 relatives à l'exploitation d'une résidence de tourisme en zones de villégiature
Ajouté le
07-06-2023 -
Règlement 514-2022 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage 485-2019 afin de prohiber les installations ou activités aériennes commerciales en zones de villégiature (Rv)
Ajouté le
23-01-2023 -
Projet règlement numéro 500-2021 - Modifiant le règlemnet no 485-2019 relatif au zonage afin d'exercer un meilleur contrôle sur l'abattage d'arbres
Ajouté le
06-04-2021 -
Annexe X - Coupe d'arbres autorisée pour l'implantation de bâtiments, de constructions ou d'ouvrages dans un secteur sensible
Ajouté le
06-04-2021 -
Annexe XI - Mesure de protection des arbres
Ajouté le
06-04-2021 -
Règlement numéro 485-2019 - Zonage (version administrative 2022-02-28)
Ajouté le
05-08-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I A (Plan ensemble du territoire)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I B (Périmètre d'urbanisation)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I C (Plan secteur Trois-Saumons)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe I - Zonage - Carte I D (Îlots déstructurés)
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe II - Zonage - Marges et cours
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe III - Zonage - Bande riveraine et lignes des hautes eaux
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe IV - Zonage - Distance à respecter pour la cohabitation harmonieuse des usages
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe V - Zonage - Distance entre deux murs de soutènement
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VI - Zonage - Fiches techniques sur la protection de l'habitat du poisson
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VII - Zonage - Normes d'immunisation
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe VIII - Zonage - Grille des spécifications
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe IX - Zonage - Schéma de plantation des espèces arboricoles et arbustives
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe X - Zonage - Coupe d'arbres autorisée pour l'implantation de bâtiments, de constructions ou d'ouvrages dans un secteur sensible
Ajouté le
19-03-2019 -
Annexe X - Zonage - Mesure de protection des arbres
Ajouté le
19-03-2019
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