La Municipalité de Saint-Aubert est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c A-2.1)
Toute personne qui en fait la demande a droit d'accès aux documents d'un organisme public. Ce droit ne s'étend toutefois pas:
- aux notes personnelles inscrites sur un document
- aux esquisses, ébauches, brouillons et notes préparatoires
- aux autres documents de même nature
En vertu de la Loi, certaines restrictions sont applicables au droit d'accès, et des dispositions protègent vos renseignements personnels
Cliquez sur le rectangle Formulaire de demande d'accès à l'information ci-dessous et vous accéderez au formulaire (ou demandez-le au bureau municipal 418 598-3368, poste 201), remplissez-le, signez-le et acheminez-le au bureau municipal tel qu'indiqué sur le document.
État de santé du lac
En février 2023, l'Organisme des bassins versants de la Côte-du-Sud a livré à la Municipalité un rapport intitulé ? Eutrophisation et apports internes en phosphore du lac Trois-Saumons en 2022 ?.
-
Inventaire des herbiers au lac Trois Saumons - 2023
À la demande de la Municipalité, Groupe Hémisphère a réalisé un inventaire des herbiers au lac et a livré son rapport en septembre 2023. Lisez en page 7 la section « Conclusion et recommandations ».
Ajouté le
08-11-2023 -
Plan de protection sources d'eau potable 2024-2034
Ajouté le
23-08-2024 -
Rapport de l'OBV de la Côte-du-Sud portant sur l'état de santé du lac Trois-Saumons
Ajouté le
12-04-2023
Trouver un document
Catégories
- Nos attraits
- Lac Trois Saumons
- Offres d'emploi
- Bulletin municipal L'Aubertois
- Élections municipales
- Nouveaux arrivants
- Finances
- Collecte des matières résiduelles
- Qualité de l'eau potable
- Gestion contractuelle
- Appel d'offres
- Règlements municipaux
- Urbanisme
- Prévention sécurité incendie
-
Politiques et programmes
- Directive précisant l'utilisation de la langue française dans les communications de la Municipalité
- Politique d'achat local
- Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement psychologique
- Politique en matière de protection des renseignements personnels
- Politique familles-aînés (MADA)
- Politique sur l'utilisation de la descente de bateaux municipale
- Programme de revitalisation
- Programme de végétalisation des rives du lac Trois Saumons
- Voir tout
- Vidange des installations septiques
- Feuillets paroissiaux
- Environnement et Développement durable
- Vie économique
- Demande d'accès à l'information
- Avis publics
- Séances du conseil
