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Avis de promulgation - Règlement 537-2025 modifiant règlement zonage 485-2019 et règlement de lotissement 483-2019
Avis de promulgation du règlement 537-2025 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de limiter la construction de nouvelles habitations autour du lac Trois-Suamons et modifiant le règlement de lotissement 483-2019 afin d'interdire l'ouverture de nouvelles rues dans les zones de villégiature (RV) aux abords du lac Trois-Saumons -
Avis de promulgation - Règlement 536-2025 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 536-2025 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme afin d'ajouter des dispositions visant à limiter le développement à l'extérieur du périmètre urbain et à protéger les zones de villégiature et le bassin versant de la prise d'eau potable du lac Trois Saumons contre toute nouvelle ouverture de rues -
AVIS PUBLIC- ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - règlements 536-2025 et 537-2025
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Projet de règlement 536-2025 Projet de règlement 537-2025 -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure -
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Demande de dérogation mineure -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure -
AVIS PUBLIC - Assemblée publique de consultation
Avis public - Assemblée publique de consultation Projet de règlement # 531-2024 modifiant le règlement # 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme -
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public - Demande de dérogation mineure - 570 chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons -
AVIS PUBLIC - Second projet de règlement # 528-2023 modifiant le règlement de zonage 485-2019
Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Second projet de règlement # 528-2023 modifiant le règlement de zonage # 485-2019 sur les abris d'autos attenants à un garage privé isolé -
AVIS PUBLIC - Projet de règlement # 527-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Avis de consultation publique Projet de règlement # 527-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
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