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Avis de promulgation - Règlement 561-2026
Avis de promulgation - Règlement Omnibus No 561-2026 modifiant le règlment de zonage no 485-2019, le règlement de construction no 484-2019, le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) no 506-2021 et le règlement de lotissement no 483-2019 afin d'ajuster les dispositions relatives aux quais et à la volumétrie, et de transférer au règlment de zonage certaines... -
Avis de promulgation - Règlement 558-2026 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 995 000 $
Avis de promulgation - Règlement 558-2026 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 995 000 $. Règlement 558-2026 -
Avis de promulgation - Règlement 560-2026 décrétant l'achat d'un camion 10 roues neuf pour le déneigement ainsi qu'un emprunt n'excédant pas 450 000 $ remboursable sur une période de 10 ans
Avis de promulgation - Règlement 560-2026 décrétant l'achat d'un camion 10 roues neuf pour le déneigement ainsi qu'un emprunt n'excédant pas 450 000 $ remboursable sur une période de 10 ans Règlement 560-2026 -
AVIS PUBLIC - RÉFÉRENDUM - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 561-2026
AVIS PUBLIC - RÉFÉRENDUM - SECOND PROJET DE RÈGLEMENT NO 561-2026 -
Avis de promulgation - Règlement 562-2026 modifiant le règlement 487-2019 sur le déneigement des rues privées
Avis de promulgation - Règlement 562-2026 modifiant le règlement 487-2019 sur le déneigement des rues privées Règlement 562-2026 modifiant le règlement 487-2019 sur le déneigement des rues privées -
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité
Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 560-2025 décrétant l'achat d'un camion 10 roues neuf pour le déneigement ainsi qu'un emprunt n'excédant pas 450 000 $ remboursable sur une période de dix(10) ans -
Avis de promulgation - Règlement 557-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
Avis de promulgation - Règlement 557-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux -
Avis de promulgation - Règlement 559-2026 modifiant le Règlement 505-2021 afin de modifier la date de fin du programme
Avis de promulgation - Règlement 559-2026 modifiant le Règlement 505-2021 afin de modifier la date de fin du programme -
AVIS PUBLIC - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC Projet de règlement 557-2026 des élus-es municipaux -
Avis public (référendum) Règlement 554-2025
Avis public (référendum) Règlement 554-2025
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