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Avis public adressé à l'ensemble des personnes habiles à voter de la municipalité - Règlement 560-2025 décrétant l'achat d'un camion 10 roues neuf pour le déneigement ainsi qu'un emprunt n'excédant pas 450 000 $ remboursable sur une période de dix(10) ans -
Avis de promulgation - Règlement 557-2026 édictant le code d'éthique et de déontologie des élus-es municipaux
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Avis de promulgation - Règlement 559-2026 modifiant le Règlement 505-2021 afin de modifier la date de fin du programme
Avis de promulgation - Règlement 559-2026 modifiant le Règlement 505-2021 afin de modifier la date de fin du programme -
AVIS PUBLIC - CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS-ES MUNICIPAUX
AVIS PUBLIC Projet de règlement 557-2026 des élus-es municipaux -
Avis public (référendum) Règlement 554-2025
Avis public (référendum) Règlement 554-2025 -
Avis de promulgation - Règlement no 556-2026 sur les systèmes d'alarme
Avis de promulgation - Règlement no 556-2026 sur les systèmes d'alarme Règlement 556-2026 sur les systèmes d'alarme -
AVIS PUBLIC pour l'approbation référendaire du règlement 542-2025
AVIS PUBLIC pour l'approbation référendaire du règlement 542-2025 Second projet de règlement 542-2025 -
AVIS PUBLIC - Demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme
AVIS PUBLIC - Demande d'usage conditionnel - Résidence de tourisme -
Avis public - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 541-2025
AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 541-2025 Projet de règlement 541-2025 -
Avis de promulgation - Règlement 539-2025 modifiant le règlement 483-2019 de lotissement
Avis de promulgation - Règlement 539-2025 modifiant le règlement 483-2019 de lotissement afin d'ajouter des dispositions concernant les compensations pour fins de parcs sur l'ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Aubert
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