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Avis public - Assemblée de consultation publique - Projets de règlements 539-2025 et 540-2025
AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation publique concernant les projets de règlement 539-2025 et 540-2025 Projet de règlement 539-2025 Projet de règlement 540-2025 -
Avis de promulgation - Règlement 538-2025 abrogeant le règlement 512-2022 relatif au programme d'aide financière-mise aux normes des installations septiques
Avis de promulgation - Règlement 538-2025 abrogeant le règlement 512-2022 relatif à la création d'un programme d'aide financière pour apporter un soutien à la réhabilitation de l'environnement en particulier aux travaux de mise aux normes des installations septiques. Règlement 538-2025 -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
Avis public - Demande de dérogation mineure - 212, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons -
Avis de promulgation - Règlement 537-2025 modifiant règlement zonage 485-2019 et règlement de lotissement 483-2019
Avis de promulgation du règlement 537-2025 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de limiter la construction de nouvelles habitations autour du lac Trois-Suamons et modifiant le règlement de lotissement 483-2019 afin d'interdire l'ouverture de nouvelles rues dans les zones de villégiature (RV) aux abords du lac Trois-Saumons
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