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AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
AVIS PUBLIC - TENUE D'UN REGISTRE Second projet de règlement numéro 537-2025 adopté le 4 février 2025 et modifiant le règlement sur le zonage numéro 485-2019 de la municipalité de Saint-Aubert. -
Avis de promulgation - Règlement 536-2025 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 536-2025 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme afin d'ajouter des dispositions visant à limiter le développement à l'extérieur du périmètre urbain et à protéger les zones de villégiature et le bassin versant de la prise d'eau potable du lac Trois Saumons contre toute nouvelle ouverture de rues
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