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Avis public - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 542-2025
AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation publique - Projet de règlement 542-2025 Projet de règlement 542-2025 -
Avis public - Tenue d'un registre aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 540-2025
AVIS PUBLIC Tenue d'un registre aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Second projet de règlement No 540-2025 adopté le 1er avril 2025 et modifiant le règlement sur le zonage numéro 485-2019 de la municipalité de Saint-Aubert Second projet de règlement 540-2025 Plan de zonage -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure -
Avis public - Assemblée de consultation publique - Projets de règlements 539-2025 et 540-2025
AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation publique concernant les projets de règlement 539-2025 et 540-2025 Projet de règlement 539-2025 Projet de règlement 540-2025 -
Avis de promulgation - Règlement 538-2025 abrogeant le règlement 512-2022 relatif au programme d'aide financière-mise aux normes des installations septiques
Avis de promulgation - Règlement 538-2025 abrogeant le règlement 512-2022 relatif à la création d'un programme d'aide financière pour apporter un soutien à la réhabilitation de l'environnement en particulier aux travaux de mise aux normes des installations septiques. Règlement 538-2025 -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
Avis public - Demande de dérogation mineure - 212, chemin du Tour-du-Lac-Trois-Saumons -
Avis de promulgation - Règlement 537-2025 modifiant règlement zonage 485-2019 et règlement de lotissement 483-2019
Avis de promulgation du règlement 537-2025 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de limiter la construction de nouvelles habitations autour du lac Trois-Suamons et modifiant le règlement de lotissement 483-2019 afin d'interdire l'ouverture de nouvelles rues dans les zones de villégiature (RV) aux abords du lac Trois-Saumons -
Avis de promulgation - Règlement 536-2025 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 536-2025 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme afin d'ajouter des dispositions visant à limiter le développement à l'extérieur du périmètre urbain et à protéger les zones de villégiature et le bassin versant de la prise d'eau potable du lac Trois Saumons contre toute nouvelle ouverture de rues -
AVIS PUBLIC- ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - règlements 536-2025 et 537-2025
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Projet de règlement 536-2025 Projet de règlement 537-2025 -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
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