-
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure -
Avis public d'élection 2025
Avis public d'élection 2025 -
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT 548-2025
AVIS PUBLIC - CONSULTATION PUBLIQUE - PROJET DE RÈGLEMENT 548-2025 Projet de règlement No 548-2025 -
Directive précisant l'utilisation de la langue française dans les communications de la Municipalité
Directive précisant l'utilisation de la langue française dans les communications de la Municipalité -
Avis de promulgation - Règlement 547-2025 sur la tarification des services en urbanisme
Avis de promulgation - Règlement 547-2025 sur la tarification des services en urbanisme -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure -
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires - déplacement de la séance d'octobre 2025
Avis public - Modification du calendrier des séances ordinaires - déplacement de la séance d'octobre 2025 -
Avis de promulgation - Règlement 550-2025 relatif aux droits sur les mutations immobilières
Avis de promulgation - Règlement 550-2025 relatif aux droits sur les mutations immobilières Règlement 550-2025 -
Avis de promulgation - Règlement 542-2025 modifiant le règlement de zonage no 485-2019 afin de modifier les dispositions règlementaires encadrant la largeur des sentiers en rive
Avis de promulgation - Règlement 542-2025 modifiant le règlement de zonage no 485-2019 afin de modifier les dispositions règlementaires encadrant la largeur des sentiers en rive -
Avis de promulgation - Règlement 549-2025 relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet
AVIS DE PROMULGATION - RÈGLEMENT 549-2025 RELATIF À L'ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE TRAITEMENT TERTIAIRE AVEC DÉSINFECTION PAR RAYONNEMENT ULTRAVIOLET