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Avis de promulgation - Règlement 537-2025 modifiant règlement zonage 485-2019 et règlement de lotissement 483-2019
Avis de promulgation du règlement 537-2025 modifiant le règlement de zonage 485-2019 afin de limiter la construction de nouvelles habitations autour du lac Trois-Suamons et modifiant le règlement de lotissement 483-2019 afin d'interdire l'ouverture de nouvelles rues dans les zones de villégiature (RV) aux abords du lac Trois-Saumons -
AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM
AVIS PUBLIC - TENUE D'UN REGISTRE Second projet de règlement numéro 537-2025 adopté le 4 février 2025 et modifiant le règlement sur le zonage numéro 485-2019 de la municipalité de Saint-Aubert. -
Avis de promulgation - Règlement 536-2025 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme
AVIS DE PROMULGATION - Règlement 536-2025 modifiant le règlement 481-2019 décrétant le plan d'urbanisme afin d'ajouter des dispositions visant à limiter le développement à l'extérieur du périmètre urbain et à protéger les zones de villégiature et le bassin versant de la prise d'eau potable du lac Trois Saumons contre toute nouvelle ouverture de rues -
AVIS PUBLIC- ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - règlements 536-2025 et 537-2025
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Projet de règlement 536-2025 Projet de règlement 537-2025 -
Avis de promulgation - Règlement de taxation 535-2025
Avis de promulgation - Règlement de taxation pour l'exercice financier 2025 Règlement no 535-2025 pour l'exercice financier 2025
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