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AVIS PUBLIC - AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 524-2023
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AVIS PUBLIC - AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 525-2023
AVIS PUBLIC - AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 522-2023 -
AVIS PUBLIC - Second projet de règlement # 528-2023 modifiant le règlement de zonage 485-2019
Avis public - aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande d'approbation référendaire. Second projet de règlement # 528-2023 modifiant le règlement de zonage # 485-2019 sur les abris d'autos attenants à un garage privé isolé -
AVIS PUBLIC - 522-2023 - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter
AVIS PUBLIC - Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter -
Avis public - Dépôt du rapport financier 2022
Avis public - Dépôt du rapport financier 2022 -
AVIS PUBLIC - Règlement d'emprunt 522-2023
AVIS PUBLIC - Règlement d'emprunt 522-2023 Règlement d'emprunt no 522-2023 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 315 214 $ remboursable sur une période de (10) ans dans le but de procéder à l'achat d'un chargeur sur roues neuf 4X4 muni d'un chasse-neige à orientation et panneaux hydraulique réversible -
AVIS PUBLIC - Projet de règlement # 527-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments
Avis de consultation publique Projet de règlement # 527-2023 sur l'occupation et l'entretien des bâtiments -
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE
Avis public - Demande de dérogation mineure -
AVIS PUBLIC - Autorisation d'un usage conditionnel - Immeubles situés au 463 et 465, chemin du Tour-du-Lac-trois-Saumons
Autorisation d'un usage conditionnel - Immeubres situés au 463 et 465, chmein du Tour-du-Lac-Trois-Saumons -
AVIS PUBLIC - DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE - 66 RANG DES JUMEAUX-PELLETIER
Avis public - Demande de dérogation mineure - 66 rang des Jumeaux-Pelletier
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