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AVIS PUBLIC- ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE - règlements 536-2025 et 537-2025
AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE Projet de règlement 536-2025 Projet de règlement 537-2025 -
Avis de promulgation - Règlement de taxation 535-2025
Avis de promulgation - Règlement de taxation pour l'exercice financier 2025 Règlement no 535-2025 pour l'exercice financier 2025 -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure -
Avis public - Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du plan triennal des immobilisations 2025-2026-2027
AVIS PUBLIC - Adoption des prévisions budgétaires 2025 et du plan triennal des immobilisations 2025, 2026, 2027 -
Avis de promulgation - Règlements 532-2024 et 533-2024
Avis de promulgation - Règlements 532-2024 et 533-2024 -
Avis public - Dépôt du rapport financier 2023
Avis public - Dépôt du rapport financier 2023 -
Avis public - Demande de dérogation mineure
Avis public - Demande de dérogation mineure -
AVIS PUBLIC pour l'approbation référendaire des règlements 532-2024 et 533-2024
AVIS PUBLIC pour l'approbation référendaire des règlements 532-2024 et 533-2024 Second projet de règlement 532-2024 Second projet de règlement 533-2024 -
AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation publique - Règlement 532-2024 et 533-2024
AVIS PUBLIC - Assemblée de consultation publique - Règlement 532-2024 et 533-2024 -
AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure
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