Prenez note que les côtes à l’ouest sont fermées.

 

 

 

 
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Programme de revitalisation

DÉVELOPPEMENT DU PIEDMONT
PROGRAMME DE REVITALISATION

Choisir le Développement domiciliaire du Piedmont à Saint-Aubert, comporte également comme avantage d’être admissible à un programme de revitalisation du territoire par lequel une subvention est versée aux propriétaires de nouvelles résidences qui s’y établissent.

En vertu de ce programme, une subvention égale aux taxes foncières imposées sur une nouvelle résidence, est versée durant 3 ans selon la méthode suivante:

100 % des taxes foncières payées sur la résidence au cours de l’année d’occupation de la résidence;

50 % des taxes foncières payées sur la résidence pour le deuxième exercice;

25 % des taxes foncières payées sur la résidence pour le troisième exercice.


EXEMPLE DE CALCUL DE LA SUBVENTION:

Pour une propriété évaluée, en 2014, à 130 000$ et habitée à compter du 1er janvier 2014, le montant de la subvention serait calculé de la façon suivante:

BASE DE CALCUL:

Évaluation totale de l’unité:    145 000$
Moins: évaluation du terrain:        15 000$
Montant admissible à la subvention:  130 000$

Taxes imposées par 100$ d’évaluation:

Taxe foncière générale:         1,00$
Total remboursable:              1,00$


SUBVENTION ACCORDÉE POUR 2014:

130 000$ X 1,00$ par 100$ d’évaluation  X 100% le premier exercice:

MONTANT DE LA SUBVENTION:  1 300,00$


SUBVENTION ACCORDÉE POUR 2015:

130 000$ X 1,00$ par 100$ d’évaluation X 50% le second exercice:

MONTANT DE LA SUBVENTION:   650,00$


SUBVENTION ACCORDÉE POUR 2016:

130 000$ X 1,00$ par 100$ d’évaluation X 25% le troisième exercice:

MONTANT DE LA SUBVENTION:  325,00$


MONTANT TOTAL DE LA SUBVENTION ACCORDÉE:          2 275,00$


Voilà un avantage concret de choisir le Développement du Piedmont comme lieu de résidence!


NOTE:  Le montant de la subvention pour un exercice donné sera majoré en fonction du taux des différentes taxes imposées sur la base de l’évaluation foncière durant ce même exercice.

 

 

 
 
 
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