AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 507-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT No 485-2019 RELATIF AU ZONAGE ET LE RÈGLEMENT No 482-2019 RELATIF À L’ÉMISSION DES PERMIS ET DES CERTIFICATS AFIN D’AUTORISER CERTAINS TRAVAUX EN RAISON DE LEUR PROXIMITÉ AVEC UN MILIEU HUMIDE OU HYDRIQUE
Projet de règlement 507-2021 modifiant le règlement no 485-2019 relatif au zonage et le règlement no 482-2019 relatif au zonage à l’émission des permis et des certificats afin d’autoriser certains travaux en raison de leur proximité avec un milieu humide ou hydrique
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 506-2021 SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA)
Projet de règlement 506-2021 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Participer à la réunion Zoom - 22 septembre 2021 à 18h30
https://us06web.zoom.us/j/88243651931?pwd=UHpqZy92NHZCc3FNNXlHM1N5MDdWdz09
ID de réunion : 882 4365 1931
Code secret : 550446
CONSULTEZ À L’ONGLET «ÉVÈNEMENTS ET CONCOURS» (côté droit) :
L’ordre du jour de la séance ordinaire du Conseil municipal du mardi 7 septembre 2021 à 19h30.
Comment assister à la séance du conseil
Ceux et celles d’entre vous qui le désirent, pourront se joindre à nous, lors de notre séance publique grâce à notre vidéoconférence ZOOM. Pour ce faire, vous devrez nous faire parvenir vos coordonnées (nom, adresse complète, téléphone et courriel) à l’adresse suivante : [email protected] afin que l’on puisse vous inviter à participer à nos délibérations à l’aide de l’outil numérique ZOOM. À la période de questions prévue à notre ordre du jour, vous serez en mesure de soumettre vos interrogations directement en temps réel à vos élus municipaux.
AVIS PUBLIC - AVIS PROMULGATION DU RÈGLEMENT 505-2021
Avis de motion et adoption du projet de règlement # 505-2021 visant à mettre en place un programme de réhabilitation de l’environnement pour l’application du chapitre XXI du règlement no 485-2019 relatif au zonage portant sur la végétalisation des rives du lac Trois-Saumons et du lac Bringé
AVIS PUBLIC - CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER - RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 503-2021
AVIS PUBLIC - DEMANDES ÉCRITES DE SCRUTN RÉFÉRENDAIRE - RÈGLEMENT D’EMPRUNT # 503-2021
Formulaire de demande de scrutin référendaire
Renseignements utiles concernant les demades de scrutin référendaire
Règlement # 503-2021 décrétant l’achat d’un camion 10 roues neuf avec équipements de déneigement ainsi qu’un emprunt n’exécent pas 175 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans
AVIS PUBLIC - AVIS PROMULGATION DU RÈGLEMENT 502-2021
AVIS PUBLIC - PROJET DE RÈGLEMENT 502-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 377-2006 RELATIF AUX TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX
Projet de règlement 502-2021 modifiant le règlement # 377-2006 relatif au traitement des élus municipaux
https://deladurantaye.qc.ca/deces/jean-marie-fortin/
Info-Municipal - Juin 2021
RÈGLEMENT # 500-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT # 485-2019 RELATIF AU ZONAGE AFIN D’EXERCER UN MEILLEUR CONTRÔLE SUR L’ABATTAGE D’ARBRES
Règlement # 498-2021 sur les animaux
CONSULTEZ À L’ONGLET «OFFRES D’EMPLOI» (côté droit) :
Recensement 2021
La municipalité de Saint-Aubert appuie le Recensement de 2021 et encourage tous les résidents à remplir leur questionnaire du recensement en ligne au www.recensement.gc.ca. Des données du recensement exactes et complètes soutiennent des programmes et des services qui profitent à notre collectivité.
AVIS PUBLICS - RESTRICTIONS D’ACCÈS
Restriction d’accès - Séances du Conseil à huis clos
Informations diverses
Règlement # 504-2021 modifiant le règlement # 473-2018 portant sur la gestion contractuelle
Règlement # 503-2021 décrétant l’achat d’un camion 10 roues neuf avec équipements de déneigement ainsi qu’un emprunt n’excédant pas 175 000 $ remboursable sur une période de dix (10) ans
Projet de règlement 502-2021 modifiant le règlement # 377-2006 relatif au traitement des élus municipaux
Règlement 488-2019 modifiant le règlement 442-2014 établissant les règles de régie interne des séances du conseil municipal
Projet de règlement # 487-2019 concernant le déneigement de certaines voies de circulation privées sur le territoire de la municipalité de Saint-Aubert
Règlement 460-2016 concernant la prévention incendie
Liste des contrats municipaux dont la valeur est supérieure à 25 000 $ octroyés durant l’exercice 2019
Liste des contrats municipaux dont la valeur est supérieure à 25 000 $ octroyés durant l’exercice 2020
Station de lavage
Nouvelles informations disponibles dans l’onglet «Hygiène du milieu»
Nouvelles divisions des districts électoraux
Cartographie en ligne
Vous avez maintenant accès à la cartographie en ligne de toute la MRC de l’Islet. Vous y trouverez l’évaluation foncière, les cadastres, les îlots déstructurés, les limites des municipalités, etc. Cliquez sur le lien suivant pour y accéder : Cartographie en ligne
Journal estival du Club des résidents du Lac Trois-Saumons
Pour publier une annonce dans le Huchard, journal estival du Club des résidents du Lac Trois-Saumons, écrivez à l’adresse suivante: [email protected]. C’est gratuit pour les membres en règle. Le coût est de 15$ par parution pour les non-membres et est payable avant la publication.
https://deladurantaye.qc.ca/deces/jean-marie-fortin/
Projet de règlement # 505-2021 visant à mettre en place un programme de réhabilitation de l’environnement pour l’application du chapitre XXI du règlement no 485-2019 relatif au zonage portant sur la végétalisation des rives du lac Trois-Saumons et du lac Bringé
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